Charles-Edouard Bourget


De: BOURGET (Charles-Edouard, Etienne, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gilles OURY, Philippe NARBEY, Delphine FONTAINE et Jean-François MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034811141(source JORF)
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: BOURGET (Charles-Edouard, Etienne, Marie)
Objet:
Groupe:
19 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000034811141(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 201727/05/2017
De: BOURGET (Charles-Edouard, Etienne, Marie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles OURY, Philippe NARBEY, Delphine FONTAINE et Jean-François MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000026562627(source JORF)
nomination
01 Novembre 201201/11/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.